M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

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57. Au cas d’égalité des voix, les membres du comité se réunissent aussitôt et choisissent par scrutin lequel des candidats, parmi ceux qui ont obtenu le même nombre de votes, est élu.
D. 62-2008, a. 57.